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Autres divers
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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE internet S.V.O.D
 
 
.Acceptation des conditions générales

Le fait pour tout utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

2. Conclusion du contrat de vente :
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par G.V.C.M  Gilles VAQUIN ( voir "Modalités de paiement et acceptation de commande").

3. Acceptation et paiement de la commande :
La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande par G.V.C.M  Gilles VAQUIN. Le règlement se fait par les moyens disponibles sur le site au moment de la commande ou par les moyens conventionnels habituels : devis commande virement livraison.
Seule la validation du paiement entraîne l'acceptation de la commande. G.V.C.M  Gilles VAQUIN s'engage à confirmer à l'utilisateur l'acceptation ou le refus de sa commande par courrier, téléphone, fax ou courrier électronique au plus tard 72 heures ouvrées après la réception du règlement.
G.V.C.M  Gilles VAQUIN se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Pour la France Métropolitaine, si le paiement s'effectue par chèque, il convient de libeller le chèque à l'ordre de G.V.C.M  Gilles VAQUIN et d'indiquer au verso le numéro de votre bon de commande.

Tous les règlements sont à envoyer à :

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11 bis rue de l’ancienne voie romaine – 27930    GUICHAINVILLE
Mob. 06.76.14.90.97 - Email   gilles.vaquin@gvconseil-manutention.fr
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La commande ne sera validée qu'à l'encaissement du règlement, après validation par l'établissement bancaire en fonction de la nature du réglement.




4. Les obligations des parties

4-1 G.V.C.M  Gilles VAQUIN
1 G.V.C.M  Gilles VAQUIN s'engage à livrer des produits conformes à la commande de l'utilisateur. Cependant, les commandes se font dans la limite des stocks disponibles.
2. G.V.C.M  Gilles VAQUIN s'engage à expédier les produits commandés dans les huit (8à 15 ) jours à compter de La validité du paiement et l’acceptation de la commande pour la Communauté Européenne.
3. G.V.C.M  Gilles VAQUIN conclut un contrat avec le transporteur en vertu duquel celui-ci s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par l'utilisateur. G.V.C.M  Gilles VAQUIN ne peut être tenu pour responsable des dommages causés aux produits pendant les opérations de manutentions ou de transport. Les produits sont vendu EXW.
4-2 L'utilisateur
1. L'utilisateur s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
 
5. Détermination du prix
Le prix figurant sur le site est Hors Taxes et hors transport sauf mentions contraires. les montants indiqués dans d'autres monnaies ne le sont qu'à titre indicatif. Le règlement ne s'effectuera. Le prix des produits ne comprend pas le coût du transport sauf précisé Franco France. Pour les autres pays, le prix est indiqué hors taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douane et taxes sur la valeur ajoutée applicables au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison.

6. Transport et livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans un délai de huit jours à quinze jours sauf délai contraire annoncé à compter de la confirmation de la commande (cf. 4-1 2.) G.V.C.M  Gilles VAQUIN choisit le transporteur. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits. En aucun cas Le G.V.C.M  Gilles VAQUIN ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de G.V.C.M  Gilles VAQUIN, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendrait à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent une cause de suspension voire d'extinction des obligations de G.V.C.M  Gilles VAQUIN, sans indemnité au profit de l'utilisateur si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

7. Retour des produits, rétractation, remboursement
7-1 Retour des produits : Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Les réserves doivent êtres faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à G.V.C.M  Gilles VAQUIN, par courrier recommandé, mail ou par fax. Il conviendra de joindre à cet envoi à G.V.C.M  Gilles VAQUIN la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif du retour et le numéro de facture auquel il se rapporte. En cas de livraison non conforme quantitativement, G.V.C.M  Gilles VAQUIN ne remboursera que la différence de prix et ce uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. Si les produits ont été fortement endommagés, G.V.C.M  Gilles VAQUIN se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré.

7-2 Faculté de rétractation : Etant donné la spécificité des produits, aucun retour ne sera accepté sauf erreur de nos services. Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de retour, il aura en charge l'organisation et les frais du retour. L'acheteur peut formuler toute demande de renseignement par E-mail, fax ou téléphone.

7-3 Remboursement : Tout remboursement éventuel se fera par virement bancaire au nom du client..

8. Limitation de responsabilité
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. G.V.C.M  Gilles VAQUIN ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, G.V.C.M  Gilles VAQUIN étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

9. Règlement des litiges
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni G.V.C.M  Gilles VAQUIN ni le client ne saurait être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou exportation, de grève, de lock-out, de pénurie d'incendie, de tremblement de terre, d'inondation, de confinement gouvernemental, d’épidémie. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de G.V.C.M  Gilles VAQUIN, qui sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
 
 
 
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