L'examen d'adéquation c'est quoi ?
Qui doit le faire ?
Comment le réaliser ?
Sur quels matériels ?
Est-ce que j'en ai besoin ?
Les réponses ci-dessous
L'examen d'adéquation est une obligation légale et réglementaire au titre de l'arrêté du 01 MARS 2004 - Article 5.1
Il est obligatoire au même titre que les visites générales périodiques (VGP) pour tous les appareils de levage dont les chariots élévateurs font partie intégrante.
Télécharger ici l'arrêté : EXAMEN D'ADEQUATION - Arrêté du 01 MARS 2004 - LEGIFRANCE
Tous les utilisateurs de matériel de manutention et de levage connaissent les obligations de visites de contrôle semestrielles (ou plus) qui sont obligatoires. Ces visites ont pour objectif de mesurer le bon état de fonctionnement et de conservation des matériels de manutention et de levage. Elles doivent être réalisées par des organismes agréés (c'est une sécurité mais ce n'est pas obligatoire) et un rapport de contrôle doit être adressé à l'entreprise utilisatrice.
En ce qui concerne l'Examen d'Adéquation, il est lui aussi OBLIGATOIRE au même titre et il peut être réalisé par une personne compétente de l'entreprise. On entend par " examen d'adéquation d'un appareil de levage " l'examen qui consiste à vérifier qu'il est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant.
Une décision récente de la cour de cassation 2e chambre civile - pourvoi N°21-11727 du 01 décembre 2022 vient renforcer cette obligation et sa formalisation.
Télécharger ici le pourvoi N°21-11727
Pourtant 80% des entreprises ne réalisent pas cet examen OBLIGATOIRE !
80%
EXAMENS NON Réalisés20%
EXAMENS RéalisésEt VOUS ?
L’examen d’adéquation est pourtant une obligation TRES UTILE car elle permet de s'assurer de l'adéquation du matériel de levage - chariot élévateur en particulier - par rapport aux tâches réalisées.
Qui doit réaliser l'examen d'adéquation ?
Vous pouvez réaliser votre examen d'adéquation vous même sans avoir recours à un organisme de contrôle.
L’examen d’adéquation peut parfaitement être réalisé par une personne compétente de l'entreprise utilisatrice, (responsable HSE, logistique, manager, chef cariste), désigné par le chef d'entreprise.
Il n'y a pas d'obligation de faire intervenir un organisme agréé qui pour information facture entre 250 et 450 € HT par examen ce qui est normal au vu du travail de recherche et d'élaboration.
Notre FORMATION A LA REALISATION DE L'EXAMEN D'ADEQUATION vous permettra de former et de disposer de la méthode et des supports pour former des personnes compétentes.
Comment faire votre examen d'adéquation ?
Nous avons développé un formulaire d'utilisation détaillée qui sera votre futur support d'examen d'adéquation.
Pendant notre formation vous apprendrez à remplir ce formulaire permettant de valider l'examen d'adéquation mais surtout vosu apprendrez à vous poser / à poser les bonnes questions Il est assez large pour s'adapter aux différentes machines des catégories 1 à 7 en passant par la F entre autres.
Rappel : On entend par " examen d'adéquation d'un appareil de levage " l'examen qui consiste à vérifier qu'il est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant.
Ce formulaire d'EXAMEN contient "toutes" les questions auxquelles vous allez devoir répondre et qui seront consignées sous forme Excel facilement archivable et dans le même temps évolutif.
Par la formation interne à l'examen d'adéquation vous contribuez à une meilleure connaissance des matériels et à la conscientisation des risques.
Dans le cas de formation INTRA nous nous déplaçons sur France entière sur votre site pour vous former vous et vos collaborateurs, ou réaliser vos examens d'adéquation, les certifier.
Passer du risque à la tranquilité en formant vos équipes.
Est ce que j'en ai besoin ? Nonobstant le fait que ce soit une obligation, faites ce test !
Demandez au premier cariste que vous croisez la capacité nominale de son chariot élévateur sans regarder la plaque de charge...la réponse va vous surprendre (certains le savent plus ou moins précisément mais la majorité ne le savent pas). Demandez lui ensuite quelle est le poids de sa charge...là encore vous risquez d'être surpris.
L'examen d'adéquation est une excellente obligation qui permet de limiter les risques d'accidents, de conscientiser les risques.
Je conseille souvent d'utiliser l’examen d’adéquation comme support de cahier des charges avant un investissement ou une location ponctuelle. Réaliser l'examen d'adéquation permet aussi d'établir le besoin et de commander le matériel adapté et ainsi de faciliter le travail des acheteurs.
Oui mais...mon matériel est-il un vraiment un appareil de levage ?
Définition d'un appareil de levage Article 2 de l'arrêté du 01 MARS 2004 visant les équipements de travail
Les équipements de travail dont la liste suit doivent subir les vérifications définies à l'article 1er :
a) Les appareils de levage définis ci-après et leurs supports :
machines, y compris celles mues par la force humaine employée directement, et leurs équipements, conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d'organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement, la charge n'étant pas liée de façon permanente à l'appareil. N'est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n'est pas susceptible d'engendrer de risques en cas de défaillance du support de charge.
Dans cet arrêté, le terme appareils de levage désigne également les installations de levage répondant à la définition donnée précédemment et précisée par l'annexe au présent arrêté ;
b) Les accessoires de levage répondant à la définition suivante :
équipements non incorporés à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels qu'élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage.
Source LEGIFRANCE : Source LEGIFRANCE
Mon matériel est-il bien concerné par l'examen d'adéquation ?
Liste des appareils de levage figurant à l'ANNEXE de l'arrêté du 01 MARS 2004 visant les équipements de travail
- treuils, palans, vérins et leurs supports ;
- tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ;
- monorails, portiques, poutres et ponts roulants ; poutres de lancement, blondins, mâts de levage, installations de levage ;
- grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle d'interférence ;
- grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- grues portuaires, grues sur support flottant ;
- débardeuses pour les travaux forestiers ;
- bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
- tracteurs poseurs de canalisations (pipe layers) ;
- engins de terrassement équipés pour la manutention d'objets ;
- tables élévatrices, hayons élévateurs ;
- monte-matériaux, monte-meubles, skips ;
- plans inclinés ;
- ponts élévateurs de véhicule ;
- chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ;
- transstockeurs avec conducteur embarqué ;
- élévateurs de postes de travail tels qu'échafaudages volants motorisés ou non, plates-formes s'élevant le long de mâts verticaux, plates-formes élévatrices mobiles de personnes automotrices ou non ou installés sur véhicules porteurs, appareils de manutention à poste de conduite élevable ;
- appareils assurant le transport en élévation des personnes tels qu'ascenseurs de chantier, plans inclinés accessibles aux personnes ;
- manipulateurs mus mécaniquement ;
- appareils en fonctionnement semi-automatique ;
- chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage ;
- équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non.
Ne sont pas concernés par le présent arrêté :
- les appareils de levage intégrés dans des machines ou des lignes de fabrication automatisées et évoluant dans une zone inaccessible aux personnes en phase de production ;
- les ascenseurs et monte-charge installés à demeure ;
- les appareils à usage médical ;
- les aéronefs ;
- les engins spécifiques pour fêtes foraines et parcs d'attraction ;
- les mâts supportant la conduite de refoulement des pompes à béton ;
- les convoyeurs et transporteurs ;
- les basculeurs associés à une autre machine ;
- les basculeurs non associés à une autre machine lorsque le changement de niveau de la charge n'est pas significatif ;
- les transpalettes levant la charge juste de la hauteur nécessaire pour la déplacer en la décollant du sol ;
- les engins à benne basculante, sauf lorsqu'ils sont installés sur un mécanisme élévateur ;
- les équilibreurs dont la charge est fixée de manière permanente à l'appareil ;
- les camions à plateau inclinable pour le transport de véhicules.
Source LEGIFRANCE : Source LEGIFRANCE
Attention : il faut considérer cette liste comme non exhaustive du fait qu'un matériel pourrait par sa nature ou sa destination permanente ou ponctuelle être considéré / devenir un appareil de levage.
En cas de doute, télécharger ici le document INRS ED6339
Je me renseigne :
