L’examen d’adéquation, c’est quoi ? Qui doit le faire ? Comment le réaliser ? Sur quels matériels ? Est-ce que j’en ai besoin ?

L’examen d’adéquation, c’est quoi ?

L’examen d’adéquation est une obligation légale et réglementaire définie par l’arrêté du 1^er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Il fait partie des vérifications à effectuer lors de la mise en service ou de la remise en service d’un appareil de levage, dans les situations prévues par cet arrêté.

Cette obligation concerne notamment les chariots élévateurs, les gerbeurs, les ponts roulants, les grues, les plates-formes élévatrices et de nombreux autres matériels de manutention et de levage. L’examen doit être renouvelé lorsque l’évolution du matériel, de son équipement, de la charge ou des conditions de travail nécessite une nouvelle analyse.

Une vérification différente de la VGP

Les utilisateurs connaissent généralement les vérifications générales périodiques, ou VGP. Celles-ci servent principalement à déceler les détériorations susceptibles de créer un danger et à vérifier l’état de conservation du matériel. Elles ne répondent cependant pas à toutes les questions posées par une opération de manutention ou de levage.

L’examen d’adéquation poursuit un autre objectif : vérifier que le matériel choisi est approprié au travail réellement prévu. Un chariot élévateur peut être en bon état et disposer d’une VGP valide, tout en étant inadapté à une charge, un accessoire, une hauteur de levée, une pente ou un environnement particulier. VGP et examen d’adéquation sont donc complémentaires.

« On entend par examen d’adéquation d’un appareil de levage l’examen qui consiste à vérifier qu’il est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant. »

La décision de la Cour de cassation du 1^er décembre 2022 a renforcé l’importance de cette obligation et de sa formalisation par écrit. L’analyse ne doit donc pas rester une simple appréciation orale : les informations utilisées, les vérifications effectuées et le verdict d’adéquation doivent pouvoir être retrouvés.

Qui doit réaliser l’examen d’adéquation ?

Vous pouvez réaliser vous-même votre examen d’adéquation, sans faire systématiquement appel à un organisme de contrôle.

L’employeur doit s’assurer que les vérifications réglementaires applicables aux matériels de manutention et de levage sont réalisées. Le point important est que l’examen d’adéquation soit conduit par une personne qualifiée, disposant des connaissances nécessaires sur le matériel, son utilisation, les risques et les textes concernés.

Cette personne qualifiée peut appartenir à l’entreprise utilisatrice. Le caractère obligatoire de l’examen ne signifie pas qu’il faille systématiquement le confier à un organisme extérieur. Selon l’organisation de l’entreprise, la mission peut être attribuée à une personne compétente : responsable HSE, responsable logistique ou maintenance, manager, chef cariste, responsable de parc ou autre collaborateur formé et désigné.

Pour être réellement compétente, la personne chargée de l’examen doit savoir rechercher les informations utiles, interpréter une plaque de charge, identifier les limites du matériel et analyser les conditions de travail. Le CACES® R489 atteste des connaissances et du savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité des chariots concernés ; il ne remplace pas l’analyse d’adéquation entre un matériel et une opération précise.

Comment réaliser un examen d’adéquation ?

La réalisation commence par une collecte précise des informations. Il faut connaître le matériel et sa configuration, les capacités indiquées par le fabricant, la charge à manipuler, son poids et son centre de gravité, les accessoires employés, le travail prévu et l’environnement dans lequel l’opération sera effectuée.

Ces informations sont ensuite confrontées entre elles. L’objectif n’est pas seulement de cocher une liste, mais de se poser les bonnes questions : la capacité résiduelle est-elle suffisante avec cet accessoire ? La charge est-elle stable ? La hauteur, le sol, la pente, les circulations, les obstacles et la visibilité permettent-ils d’effectuer l’opération sans exposer les travailleurs ?

Le formulaire d’examen d’adéquation sert de fil conducteur et de preuve. Il structure les recherches, consigne les réponses et permet de formaliser un verdict, des réserves ou des mesures correctives. Parce que les matériels et les usages évoluent, ce document doit rester compréhensible, archivable et adaptable.

Les entreprises présentant des matériels, des charges ou des organisations particulières peuvent également avoir besoin d’une action de conseil pour adapter leurs supports. La page consacrée à l’ingénierie des formulaires d’examen d’adéquation explique cette démarche.

Quels matériels sont concernés ?

L’arrêté du 1^er mars 2004 définit comme appareils de levage les équipements dont au moins une fonction est de déplacer une charge avec un changement de niveau significatif. La charge peut être constituée de marchandises, de matériels ou de personnes et ne doit pas être liée de manière permanente à l’appareil.

Les accessoires de levage placés entre l’appareil et la charge sont également concernés : élingues, palonniers, pinces autoserrantes, aimants, ventouses ou clés de levage, par exemple.

Liste des principaux appareils de levage visés

• treuils, palans, vérins et leurs supports ;
• tire-fort de levage, pull-lifts et crics de levage ;
• monorails, portiques, poutres et ponts roulants ;
• grues potences, grues à tour et grues derricks ;
• grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur ;
• grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
• grues portuaires et grues sur support flottant ;
• bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
• engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets ;
• tables élévatrices et hayons élévateurs ;
• monte-matériaux, monte-meubles et skips ;
• ponts élévateurs de véhicules ;
• chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non ;
• gerbeurs et transstockeurs avec conducteur embarqué ;
• échafaudages volants et plates-formes le long de mâts ;
• plates-formes élévatrices mobiles de personnes, ou PEMP ;
• appareils de manutention à poste de conduite élevable ;
• ascenseurs de chantier et plans inclinés accessibles aux personnes ;
• manipulateurs mus mécaniquement ;
• chargeurs frontaux assemblés sur des tracteurs agricoles ;
• équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non.

En cas de doute, consultez les guides INRS utiles à l’examen d’adéquation et aux appareils de levage, notamment la brochure ED 6339.

Est-ce que mon entreprise a besoin d’un examen d’adéquation ?

L’examen d’adéquation est obligatoire dans les cas prévus par la réglementation, notamment lors des vérifications de mise ou de remise en service applicables. Il doit aussi rester cohérent avec la situation réelle : un changement de matériel, de configuration, d’accessoire, de charge ou de conditions d’utilisation peut nécessiter de reprendre l’analyse.

Au-delà de l’obligation réglementaire, cet examen constitue un outil de prévention particulièrement utile. Il oblige l’entreprise à confronter ses habitudes aux capacités réelles du matériel. Demandez par exemple au premier conducteur de chariot élévateur rencontré quelle est la capacité exacte de son chariot dans sa configuration actuelle, puis quel est le poids et le centre de gravité de la charge qu’il transporte : les réponses peuvent révéler les informations qui restent à vérifier.

L’examen d’adéquation contribue ainsi à une meilleure connaissance des matériels, à la prise de conscience des risques et à la formalisation des conditions d’utilisation. Il peut également servir de support à un cahier des charges avant un achat ou une location ponctuelle. Définir précisément les opérations permet aux équipes techniques et aux acheteurs de sélectionner le matériel de manutention ou de levage réellement adapté.

Formation à l’examen d’adéquation partout en France

Les formations peuvent être organisées en intra-entreprise, directement sur le site du client, ou en inter-entreprises selon les possibilités. Les interventions sont possibles en France entière, notamment autour des principales agglomérations suivantes. Cette liste est indicative et ne limite pas les lieux d’intervention.

• Paris et Île-de-France
• Rouen, Caen et Évreux
• Lille et Amiens
• Rennes et Nantes
• Orléans
• Dijon et Besançon
• Lyon et Clermont-Ferrand
• Strasbourg et Metz
• Bordeaux, Limoges et Poitiers
• Toulouse et Montpellier
• Marseille et la région PACA
• Ajaccio et Bastia
• Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte
• Luxembourg